1. Respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle
IPTV Espace respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs, producteurs et ayants droit conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512 — « DMCA ») ainsi qu’aux directives européennes relatives au commerce électronique et aux droits d’auteur.
2. Absence d’hébergement de fichiers audiovisuels sur le Site
Le site web https://iptvespace.com est une plateforme d’information, de guides techniques et d’accompagnement utilisateur. Aucun fichier vidéo, flux télévisuel en direct, film ou œuvre protégée par le droit d’auteur n’est stocké, hébergé, encodé ou diffusé depuis les serveurs web d’iptvespace.com.
Les captures d’écran, icônes ou noms d’applications mentionnés dans nos articles de blog poursuivent un but exclusivement pédagogique et illustratif (tutoriels de configuration logicielle).
3. Procédure de notification d’infraction (DMCA Takedown Notice)
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur — ou dûment mandaté pour agir au nom du titulaire — et estimez de bonne foi qu’un élément textuel, graphique ou hypertexte publié sur https://iptvespace.com porte atteinte à vos droits exclusifs, veuillez nous adresser une notification écrite comportant impérativement les informations suivantes :
- L’identification précise de l’œuvre protégée dont vous revendiquez la titularité.
- L’URL exacte sur https://iptvespace.com où figure l’élément faisant l’objet du signalement.
- Vos coordonnées complètes (nom, qualité, organisation représentée, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail professionnelle).
- Une déclaration attestant sur l’honneur que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration certifiant l’exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir au nom du titulaire du droit exclusif concerné, accompagnée de votre signature physique ou électronique.
4. Traitement rapide des signalements
Toute notification DMCA complète et conforme doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse dédiée : contact@iptvespace.com (objet : « Notification DMCA — iptvespace.com »).
À réception d’une demande valide, notre équipe procédera à la vérification et, le cas échéant, au retrait ou à la modification immédiate de l’élément signalé sur le Site dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.
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Notre service client francophone est joignable 7j/7 par WhatsApp (+33 7 74 04 16 11) ou à contact@iptvespace.com.